Vie Privée

" L'Enquête nationale " est un projet prévu de novembre 2022 à avril 2023. Ce projet est désigné dans la déclaration de confidentialité par les termes "projet" ou "le projet".

Qui peut y participer ?

Toute personne peut consulter le contenu de la plateforme en ligne sans s'identifier. Si vous souhaitez participer activement, vous devez créer un compte. Après inscription, vous pouvez soumettre une proposition ou une idée, réagir ou bien encore encourager les idées publiées.

Vous pouvez vous inscrire en tant que personne ou en tant qu'organisation. Les personnes individuelles participent au projet sous leur propre nom. Si vous vous inscrivez en tant que groupe ou association, nous supposons que vous parlez au nom de ce groupe ou de cette association et que vous êtes également légalement autorisé à les représenter. Cela est également mentionné comme tel sur la plate-forme.

Les personnes inscrites au projet en tant que particuliers ou organisations sont ci-après dénommées "participants", "les participants" ou "le participant".

Les parties concernées par cette déclaration de confidentialité

Le project est une initiative de :

Tree BVBA, Jozef Hermanslei 45, 2640 Mortsel, entreprise 0840.111.951
Bpart BV, Maria Theresiastraat 123, 3000 Leuven, entreprise 0736673725
Bpact BV, Maria Theresiastraat 123, 3000 Leuven, entreprise 0719435637
Indiville BV, Maria Theresiastraat 123, 3000 Leuven, entreprise 0554.809.415
Give a Day BV, Veldstraat 98, 2520 Ranst, entreprise 0659887535

Qui sont appelés "exécuteurs" ou "les exécuteurs".

Champ et acceptation de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées sur vous et les autres participants par les exécutants dans le but de mener à bien le projet pour le client.

En vous inscrivant au projet, en utilisant le site web ou en nous soumettant vos données personnelles aux fins du projet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site web, vous inscrire ou nous fournir des informations personnelles.

Les exécutants et le client se réservent le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. En cas de changements concernant (la gestion de) vos données personnelles, vous serez informé et pourrez choisir de ne plus utiliser la plate-forme de participation.

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous distinguons différents types de données que nous recueillons : les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons parce que vous utilisez la plate-forme.

Les informations que vous nous fournissez

Pour pouvoir participer activement au projet, vous devez vous inscrire. À ce moment-là, vous nous fournissez des informations telles que votre prénom, votre nom de famille et votre e-mail. Ces informations peuvent être plus étendues en fonction du projet spécifique et inclure des informations telles que, mais sans s'y limiter, l'année de naissance, l'adresse ou la profession.

Lorsque vous nous contactez pour une question ou un commentaire (support client), nous pouvons recevoir plus d'informations sur vous. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un e-mail dans lequel vous indiquez votre compte Twitter, votre adresse professionnelle ou une photo.

Sur la plate-forme, vous pouvez transmettre des données supplémentaires via un formulaire ou encore répondre à une enquête. Ces données peuvent être liées à votre profil.

Sur la plate-forme, vous pouvez ajouter une contribution publique telle qu'une idée, une proposition, une photo ou une réaction. Ces informations sont tracées et liées à votre profil.

Enfin, des événements hors ligne sont parfois organisés en fonction du projet. Les informations que vous déposez lors de l'événement ou lors de l'inscription peuvent être liées à votre profil.

Information provenant de l'utilisation de la plateforme et politique de cookies

Lorsque vous utilisez la plate-forme, nos serveurs enregistrent automatiquement les données que votre navigateur web nous envoie lorsque vous visitez un site web (Données de connexion). Ces informations comprennent, sans s'y limiter, le type de votre navigateur et les termes de recherche utilisés.

Comme presque tous les sites web, nous utilisons également des cookies et des technologies similaires pour améliorer notre site web et nos services. Nous utilisons à la fois des "cookies de session" qui sont supprimés dès que vous quittez notre site web et des "cookies persistants" qui ne sont pas automatiquement supprimés. Vous pouvez les supprimer vous-même via les paramètres de votre navigateur.

Nous utilisons des cookies fonctionnels pour garantir le bon fonctionnement de la plate-forme. Nous n'utilisons des cookies analytiques que si la permission a été accordée. Des exemples de cookies analytiques et de technologies similaires que nous utilisons sont Google Analytics et Hotjar.

Qu'en est-il des réseaux sociaux ?

Lorsque vous partagez le site web, une page spécifique ou une contribution sur les réseaux sociaux, cette action est liée à votre compte sur la plateforme en ligne. Toutefois, nous utilisons ce que l'on appelle le "partage d'URL", de sorte qu'il n'y a pas de lien direct entre votre compte sur la plateforme en ligne et votre compte Facebook ou Twitter. Ainsi, par exemple, nous n'avons pas accès aux informations de votre profil ou à vos photos sur ces réseaux sociaux.

En aucun cas, les exécuteurs ou le client ne peuvent être tenus responsables de l'acquisition de données via des fournisseurs de réseaux sociaux tels que ShareThis, Google, Facebook, Instagram, Twitter ou autres.

Comment traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et aux dispositions de la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données que nous collectons sont utilisées uniquement pour :

Publier vos contributions publiques sur la plateforme (voir "Quelles informations apparaîtront publiquement sur la plateforme ?")
Vous tenir informé du projet (voir "Quand me contacterez-vous ?")
Traiter votre contribution de manière anonyme pour le suivi du projet, la rédaction d'un rapport de projet ou pour effectuer des analyses agrégées.
Soutenir les actions nécessaires pour assurer le fonctionnement de la plate-forme (Pourquoi nous collectons des données personnelles et comment nous les utilisons).

Les données et réponses individuelles sont traitées de manière anonyme au niveau agrégé et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Les données sont traitées par les sous-traitants, les exécutants, sous la responsabilité du responsable du traitement, c'est-à-dire le client.

Quand allez-vous me contacter ?

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet du projet. Cela signifie par exemple, mais pas exclusivement, que nous pouvons vous envoyer un e-mail ou un message :

Pour confirmer votre profil ou votre inscription
Pour vous informer de la publication ou du rejet d'une contribution
Lorsque quelqu'un laisse un commentaire sur votre contribution
À propos de l'avancement du projet ou d'informations sur celui-ci
Sur les résultats du projet

Dans le cadre du projet, nous pouvons également vous envoyer des informations sur des tiers qui sont partenaires du projet. À cette fin, nous pouvons utiliser des services de messagerie électronique tiers tels que, mais sans s'y limiter, Mailchimp (fourni par The Rocket Science Group LLC).

Toutefois, en aucun cas nous ne fournirons vos informations personnelles à d'autres tiers à des fins autres que le déroulement du projet, sauf mention spécifique.

Droit à l'oubli (et autres droits)

Vous pouvez faire appel à tous les droits contenus dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ce règlement est également connu sous le terme "GDPR".

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez les envoyer à l'adresse électronique gdpr@bpart.be. En ce qui concerne le droit de se désinscrire ou d'être oublié, vous pouvez en faire la demande en envoyant un e-mail à gdpr@bpart.be. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez nous adresser une demande à l'adresse gdpr@bpart.be.

Vous avez également le droit de nous demander de corriger des inexactitudes dans vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit vous-même via votre page de profil (Mon profil). Cette page apparaît après que vous vous êtes connecté à la plateforme. Vous pouvez également nous envoyer une demande via gdpr@bpart.be.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles. Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.

Données personnelles des enfants

Nous ne demandons ni ne recueillons d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons les informations personnelles de cet enfant de nos fichiers dès que cela sera raisonnablement possible.

Si des enfants ou des jeunes de moins de 13 ans souhaitent participer, ils peuvent le faire en inscrivant une personne qui a le droit d'exercer l'autorité parentale sur l'enfant ou le jeune concerné de moins de 13 ans.

Pourquoi nous collectons des données personnelles et comment nous les utilisons

Nous collectons et utilisons les données personnelles uniquement dans le but pour lequel elles ont été collectées. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour l'une ou l'ensemble des fins suivantes :

Maintenance et amélioration du site web;
Maintenance de votre compte : pour créer et maintenir vos comptes ;
Amélioration du site web : pour améliorer et personnaliser votre expérience sur nos sites web, en utilisant des données telles que des informations de connexion, des informations techniques informatiques et/ou des informations sur l'utilisation précédente du site web ; nous ne le ferons que si vous consentez à des cookies non fonctionnels ou analytiques.
Mener des recherches sur les utilisateurs du projet ;
Fonctionnement des fonctions web virales

Partage des données personnelles

Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers qui souhaitent utiliser vos données à des fins de marketing direct, sauf si vous avez donné votre consentement spécifique. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers à d'autres fins, mais uniquement dans les cas suivants :

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services, des agents ou des contractants pour fournir des services au nom du client ou des exécuteurs en rapport avec le projet, y compris la fourniture du site web et des services disponibles pour vous et le projet. Dans le cadre de la fourniture de ces services, ces parties externes peuvent avoir accès à vos données personnelles ou avoir besoin de les traiter.

Nous exigerons, par un accord écrit, que ces tiers, qui peuvent être situés dans un pays autre que celui dans lequel vous avez utilisé le site ou le service, se conforment à toutes les lois pertinentes sur la protection des données et aux exigences de sécurité relatives à vos données personnelles et aux règles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale ou pour répondre à des réclamations.

Conservation et sécurité des données

Les exécuteurs testamentaires et le client ne conserveront pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité indiquée, en tenant compte de notre besoin de répondre aux questions et de résoudre les problèmes, d'améliorer les services et d'en proposer de nouveaux, et de nous conformer aux exigences légales.

Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période raisonnable après votre dernière interaction avec le projet. Lorsque les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les supprimons en toute sécurité.

Vous avez toujours le droit de nous demander de supprimer vos données "Droit à l'oubli (et autres droits)."

Nous sécurisons les données d'une manière commercialement raisonnable, en tenant compte des pratiques et des attentes actuelles. Toutefois, aucun système ou plateforme n'est infaillible. Lorsque vous utilisez la plate-forme, vous êtes responsable des données, des informations et des activités avec ou par votre profil. Si vous avez connaissance d'une éventuelle utilisation abusive, vous devez nous contacter immédiatement à l'adresse gdpr@bpart.be.

En aucun cas, les exécutants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de vos données personnelles par un tiers.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette déclaration de confidentialité ou sur la manière dont nous collectons les données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse gdpr@bpart.be.